Accords aériens signés

Commentaire

La desserte d’un pays par une compagnie aérienne est subordonnée à la signature d’un accord de services aériens.

En vue de l’amélioration de la desserte aérienne, le Burkina Faso a signé des accords de services aériens.
Le tableau récapitulatif fait état de trente (30) accords de services aériens dont vingt-quatre (24) sont exploités.

En plus des accords de services aériens signés, des mémorandums d’entente sont signés (au nombre de dix-sept) par les autorités aéronautiques nationales. Ces mémorandums d’entente permettent aux compagnies aériennes désignées d’exploiter en attendant la signature des accords de services aériens concernés.

Aussi, par note verbale n°2017-995/MAEC-BE/SG/DGA/DAJC/STAI du 08 août 2017, le  Burkina Faso a déclaré son engagement pour la mise en œuvre complète de la Décision de Yamoussoukro de 1999 et l’établissement du Marché unique du transport aérien en Afrique (MUTAA), à l’horizon 2018.

Liste des accords billatéraux

Conventions ratifiées

Le transport aérien étant international par essence, de nombreux conventions et traités sont conclus suivant les normes du droit international.
La convention régit le plus souvent des rapports de droit privé, en ce qui concerne l’aérien, des relations entre compagnies aériennes ou entre compagnies aériennes et usagers du transport aérien (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal de 1999).
Le traité contient, pour l’essentiel, des rapports d’Etat à Etat, c’est-à-dire des obligations pesant sur les Etats eux-mêmes (Traité d’Abuja de 1991, Traité de l’UEMOA).
Le Burkina Faso a ratifié trente (30) conventions de droit aérien

Liste des conventions ratifiées