Anac Burkina

Agence Nationale de l'Aviation Civile
Certifié ISO 9001:2015

Lois

CODE_ RPAS BURKINA FASO
- Adoption : Avril 2023
- il y'a 15 hrs 25 min
- 22 Pages
- 11 Mo
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Loi n° 013 - 2019/AN Portant Code de l'Aviation Civile au Burkina Faso
- Adoption : Avril 2019
- publié le 13/09/2022
- 84 Pages
- 23 Mo
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LOI N°84-2015 CNT Portant modification de la Loi n°060-2009/AN du 17/12/09 portant répression d’actes de terrorisme au Burkina Faso
- Adoption : Décembre 2015
- publié le 13/09/2022
- 12 Pages
- 7 Mo
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LOI N°026-2010 Autorisation de ratification des règles relatives au transport aérien
- Adoption : Mai 2010
- publié le 13/09/2022
- 2 Pages
- 616 Ko
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LOI N°050 2008 Portant institution d’un prélèvement sur les billets d’avion
- Adoption : Novembre 2008
- publié le 13/09/2022
- 4 Pages
- 2 Mo
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LOI N°031-98/AN Portant autorisation de ratification du Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l’aviation civile internationale
- Adoption : Mai 1998
- publié le 13/09/2022
- 3 Pages
- 1 Mo
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ZATU N°AN VIII 0008 DU 07 DECEMBRE 1990 Portant modification du code des impôts et institution de la taxe de développement touristique.
- Adoption : Décembre 1990
- publié le 13/09/2022
- 2 Pages
- 584 Ko
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